Club de l'amitié Mandres-les-Roses

Club de l'amitié Mandres-les-Roses

Statuts

 

 

CLUB DE L'AMITIE

Mairie de :

94520 - MANDRES LES ROSES                   

                                                                       à

PREFECTURE DU VAL DE MARNE

7, avenue du Général de Gaulle

94011 - CRETEIL CEDEX

Réf : Dossier n° 1/001603

Objet : déclaration de modification de statuts

 

 

Monsieur le Préfet,

 

Nous avons l'honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l'article 5

de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901, que

lors de la séance de l'Assemblée Générale en date du 31 janvier 2002, l'Association «CLUB

DE L'AMITIE» dont le Siège est à la Mairie de MANDRES LES ROSES (94520) et qui a été

déclarée le 31 octobre 1995, sous le numéro 0941001603 a procédé à la modification des

articles II, IV et V de ses statuts et deviennent :

 

Article II : Le Club est ouvert à toutes les personnes retraitées habitant la commune et les

communes limitrophes.

 

Article IV : l'Assemblée Générale se réunit une fois par an, sur convocation du Président, au

cours du premier trimestre civil, elle peut être convoquée en session extraordinaire à la

demande d'un quart de ses membres. Elle délibère sur la situation financière et morale du

Club.

 

Article V : le Club est animé par un bureau élu lors de l'Assemblée Générale et comprenant :

 

  • 1 Président
  • 1 ou 2 Vice-présidents
  • 1 Trésorier et éventuellement 1 adjoint
  • 1 Secrétaire et éventuellement 1 Secrétaire-adjoint
  • 3 Administrateurs

 

Ce bureau sera renouvelé par tiers chaque année. Les première et deuxième années les

membre sortants seront désignés par tirage au sort.

 

Ci-joint, un exemplaire original des statuts modifiés, datés et signés par le Président Pierre

HEIDERSCHEID et la Secrétaire Eliane BOUDER.

 

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.

 

 

 

Fait à Mandres les Roses, le 21 février 2002

 

 

                                                   La Secrétaire                                                                          Le Président

 

Eliane BOUDER                                                                  Pierre HEIDERSCHEID

 


 

 

CLUB DE L'AMITIE

Siège Social

MAIRIE de:

94520 - MANDRES LES ROSES

 

NOUVEAUX STATUTS

 

Article 1er :

Le 2 Octobre 1995 a été créé à Mandres les Roses un club intitulé «CLUB DE L'AMITIE»

régi par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est établi en Mairie de

Mandres les Roses.

 

Article 2 : 

Le Club est ouvert à toutes les personnes retraitées habitant la commune et les

communes limitrophes.

 

Article 3 :

Le Club se propose d'animer un foyer, d'organiser des sorties, des repas, des jeux et des

animations diverses.

 

Article 4 :

L'Assemblée générale se réunit une fois par an, sur convocation du Président, au

cours du premier trimestre civil, elle peut être convoquée en session extraordinaire à la

demande d'un quart de ses membres. Elle délibère sur la situation financière et morale

du Club.

 

Article 5 :

Le Club est animé et administré par un bureau élu par l'Assemblée Générale,

comprenant :

 

-1 Président

-1 ou 2 Vice-présidents

-1 Secrétaire + éventuellement 1 adjoint

-1 Trésorier + éventuellement 1 adjoint

- 3 administrateurs (EB)

Ce bureau sera renouvelé chaque année par tiers la première année et la 2ème année,

les membres sortants seront désignés par tirage au sort.

 

Article 6 :

Le Club se compose de :

 

- 1°) - Membres d'honneur : ayant rendu des services au Club et dispensés de cotisation.

- 2°) - Membres bienfaiteurs effectuant des versements occasionnels, également

          dispensés de cotisation.

- 3°) - Membres actifs soumis à une cotisation annuelle à définir en Assemblée

           Générale

 

Article 7 :

Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif et sur sa demande, toute personne qui se

propose de participer à l'animation du Club.

 

Article 8 :

Au cours de ses réunions, le bureau prépare les projets à présenter à l'Assemblée

Générale.

 

Article 9 :

Les décisions de l'Assemblée Générale ne pourront être prises qu'en présence de la

moitié des membres.

 

Article 10 :

Le fonctionnement du Club sera assuré par une subvention municipale et possibilité

d'autres subventions : Département; DDASS, etc... par les cotisations des membres

actifs, le produit de diverses manifestations et par des versements effectués par des tiers

en faveur du Club.

 

Article 11 :

Les statuts du Club ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou à la

majorité des membres présents à l'Assemblée Générale. Ces propositions ne seront

adoptées qu'à la majorité des 2/3 des membres présents à ladite Assemblée. Il en est de

même pour le règlement intérieur qui sera adopté en Assemblée Générale sur

proposition du bureau, il pourra être modifié dans les mêmes conditions.

 

Article 12 :

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur une éventuelle dissolution du Club et

convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des membres

plus un. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à

nouveau à quinze jours d'intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre de

membres présents.

 

Article 13 :

En cas de dissolution, les biens du Club seront dévolus au Centre Communal d'Action

Sociale.

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13/06/2016
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